Mentions légales
INFORMATIONS LEGALES
Le présent site est la propriété exclusive de la société IDA CONSEIL
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de sous le numéro 839 168 838 00010
Et dont le siège social est situé Quartier Desmariniére, Rivière Oman, 97215 Rivière Salée
CONCEPTION ET RÉALISATION DU SITE INTERNET :
Tortue Agile, SARL, Quartier Desmariniére, Rivière Oman, 97215 Rivière Salée
Numero de siret : 839 168 838 00010
Contact : 0696 398 798
OBJET DES PRÉSENTES MENTIONS LÉGALES
Le présent site fournit des informations sur la société IDA CONSEIL
Les stipulations ci-après s’appliquent à toute personne visitant le site idaconseil.fr (ci-après, le « visiteur ») quel que soit l’objet de la visite. En accédant au site idaconseil.fr, le visiteur accepte de se conformer aux présentes mentions légales.
IDA Conseil se réserve le droit de modifier sans délai, ni préavis, les présentes règles, notamment pour se conformer aux évolutions légales et règlementaires en vigueur.
Le site idaconseil.fr est notamment protégé par un droit d’auteur – Tous droits réservés.
En cas de violation des présentes stipulations, Ida Conseil se réserve la possibilité d’exercer tous recours de droit.
Le présent site donne accès à d’autres sites de Ida Conseil ou d’autres sociétés de Ida Conseil susceptibles de disposer de leurs propres mentions légales, qu’il convient de consulter et respecter.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les présentes mentions légales, l’ensemble du site, et notamment son contenu, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Le contenu comprend, notamment et sans que cette liste soit limitative, les textes, les articles, les photographies, images, illustrations, les dessins et modèles, les marques, les logos, les éléments sonores, les logiciels, les programmes, les éléments téléchargeable.
Le contenu de ce site est la propriété exclusive de Ida Conseil et est à ce titre protégé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.
Par conséquent, toute reproduction, représentation, modification, diffusion, exploitation, dénaturation totale ou partielle, de tout ou partie du contenu du site par quelque moyen que ce soit, sur quelque support que ce soit sont formellement prohibées sauf autorisation expresse, écrite et préalable de Sandrine Dorail et constitue en outre pour le contrevenant un délit de contrefaçon au sens du code de la propriété intellectuelle.
EXONERATION DE RESPONSABILITE
Le site de Ida Conseil est susceptible de contenir des informations erronées, et/ou incomplètes, ces informations sont donc données à titre indicatifs. ne saurait garantir et engager sa responsabilité quant à l’exactitude, la complétude, la fiabilité, la véracité, l’actualité ou la disponibilité des informations et des services contenus au présent site.
De fait, le visiteur reçoit les informations fournies sur les sites internet de Ida Conseil « en l’état » sans garantie de quelque nature que ce soit et accepte une exonération totale de responsabilité de Ida Conseil et de ses partenaires pour tout dommage, direct ou indirect, et notamment les pertes de chiffre d’affaires, de notoriété ou de réputation, liés à l’utilisation des informations contenues dans le site internet de Ida Conseil.
Ida Conseil se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les produits et services figurant sur son site internet et plus généralement son contenu.
Des liens vers des sites internet de tiers (ci-après, « site tiers ») peuvent être contenus dans le site internet de Ida Conseil. L’accès à ces sites tiers s’effectue aux risques du visiteur, étant entendu que Ida Conseil n’est, en aucun cas, responsable de la véracité ou de la fiabilité des informations, données, opinions, conseils ou déclaration figurant sur ces sites tiers.
Les données relatives à des produits et services de tiers sont uniquement fournies à des fins d’information et ces produits et services ne sont ni certifiés ni recommandés par Ida Conseil.
Ida Conseil n’assure aucun contrôle sur les sites tiers accessibles depuis son site et ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de leur contenu. En conséquence, le visiteur reconnait utiliser ces sites tiers sous son entière responsabilité.
INFORMATIQUE ET LIBERTE
La collecte et le traitement de données à caractère personnel.
Ida Conseil peut être amené à solliciter auprès du visiteur la communication de données personnelles, notamment en cas de commande passée auprès de Ida Conseil ou encore de demande d’informations et de documents.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées, ces données à caractère personnel incluent, la plupart du temps, le nom et prénom du visiteur, le nom de l’entreprise qu’il représente, son adresse postale et électronique, identifiant utilisateur et numéro de téléphone.
Ida Conseil, avec l’autorisation expresse du visiteur, rassemble les données à caractère personnel afin de pouvoir répondre aux commandes passées par le biais de son site internet par le visiteur, d’avertir ce dernier de la publication d’informations à jour, des offres spéciales et de nouveaux services de Ida Conseil.
Les données à caractère personnel des visiteurs sont destinées à l’usage exclusif de Ida Conseil qui ne les communique pas aux tiers à l’exclusion des tiers hébergeant le site ou ses intervenants.
Si le visiteur préfère ne pas communiquer ses données à caractère personnel, il pourra tout de même accéder à la plupart des informations figurant sur le site internet idaconseil.fr Toutefois, l’accès aux zones nécessitant un mot de passe et/ou code d’accès lui sera refusé.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées, le visiteur, dont les données à caractère personnel sont collectées à des fins de traitement, dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression desdites données le concernant.
Ce droit peut être exercé à tout moment en adressant une demande à l’adresse électronique suivante contact@idaconseil.fr
UTILISATION DE COOKIES
Un cookie, tel que défini par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), est un enregistrement d’informations par le serveur dans un fichier texte situé sur l’ordinateur du visiteur, informations que ce même serveur, et lui seul, peut relire et modifier ultérieurement. Le cookie peut contenir des informations telles qu’un ID utilisateur qui permet au site de repérer les pages consultées par le visiteur. Il ne peut, en revanche lire des données présentes sur le disque dur du visiteur ou des cookies créés par d’autres sites internet. Certaines parties du site internet ozalee-naturopathie.fr utilise des cookies pour repérer les structures de trafic des visiteurs. Ces cookies nous servent donc à déterminer l’utilité des informations du site internet de Ida Conseil pour les visiteurs et l’efficacité de notre structure de navigation.
Ida Conseil n’établit aucun lien entre les informations recueillies par le biais des cookies et les données à caractère personnel concernant les visiteurs. Ida Conseil ne partage ni ne cède les informations recueillies de la sorte aux tiers.
Si le visiteur ne souhaite pas recevoir de cookies, il peut paramétrer son navigateur internet de manière à ce qu’une alerte apparaisse pour chaque cookie tentant de pénétrer votre système. Ceci permet au visiteur de refuser les cookies une fois leur présence signalée. Il est, en outre, possible, en les désactivant du navigateur, de refuser tous les cookies.
En cas de refus des cookies certains services peuvent être inaccessibles et/ou le téléchargement de certaines pages peut être prolongé.
ACCÈS AUX ZONES PROTÉGÉES PAR UN MOT DE PASSE ET/OU UN ACCÈS SÉCURISÉ
Certaines zones du site internet de Ida Conseil sont protégées par un code d’accès et un mot de passe qui sont personnels à chaque visiteur et à ce titre confidentiel.
L’accès à ces zones est donc réservé aux visiteurs autorisés qui sont responsables de leur protection et conservation. Ida Conseil décline toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse.
Les personnes non autorisées tentant d’accéder à ces zones des sites internet Ida Conseil encourent des poursuites civiles et pénales.
DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Pour les litiges entre commerçants ayant trait notamment à l’existence, la validité, l’interprétation, la mise en œuvre des présentes mentions légales, le Tribunal de Commerce de FORT DE FRANCE sera seul compétent nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeur, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
La majorité du contenu du présent site est accessible en langue française.
WEBSITE PUBLISHER
Directrice de publication : Sandrine Dorail
Ce site est hébergé par Ida Conseil
DONNÉES NOMINATIVES
Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concerne.
Pour cela, il suffit d’en faire la demande par voie électronique : contact@idaconseil.fr
TÉMOINS DE NAVIGATION (« COOKIES »)
L’attention de l’utilisateur est attirée sur le fait que lors de la visite sur le Site un témoin de connexion (« cookie ») peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le témoin de connexion ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site. Le paramétrage des logiciels de navigation permet d’informer de la présence du cookie et éventuellement de la refuser.
DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions d’utilisation du Site sont soumises à la loi française.